Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité de MPI Recherche

Chez MPI Recherche nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger les données personnelles des visiteurs de notre site web, des participants à nos recherches et de nos clients. Cette Politique de confidentialité présente notre cadre de gouvernance des données, la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations, ainsi que vos droits légaux concernant vos données personnelles.

Cette politique s’applique aux informations collectées par l’intermédiaire de notre site web (www.mpiresearch.ca) et dans le cadre de nos activités d’études de marché qualitatives et quantitatives. Nos pratiques en matière de protection de la vie privée sont conçues pour respecter les lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), la Loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie‑Britannique (BC PIPA), la Loi sur la protection des renseignements personnels de l’Alberta (AB PIPA), la Loi canadienne antipourriel (LCAP), ainsi que les cadres internationaux applicables tels que le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Gouvernance de la vie privée et des données

MPI Recherche a désigné un responsable de la sécurité et de la protection des données afin de superviser la conformité aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et de maintenir nos normes de sécurité des données. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la présente Politique de confidentialité ou la gestion de vos données personnelles, veuillez nous contacter :

• Courriel : privacy@mpiresearch.ca
• Adresse postale :
  MPI Recherche
  À l'attention du responsable de la sécurité et de la protection des données
  C. P. 1069
  Mount Albert, ON, L0G 1M0, Canada

2. Renseignements que nous recueillons

Nous classons les renseignements que nous recueillons en fonction de votre interaction avec MPI Recherche :

Renseignements que vous fournissez volontairement

• Patients et proches aidants : Lorsque vous manifestez votre intérêt à participer à une étude de marché ou que vous vous inscrivez à notre panel, nous recueillons des coordonnées (nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale) ainsi que des données démographiques et des renseignements liés à la santé, de manière limitée. Ces renseignements sont recueillis strictly sous consentement explicite, positif et volontaire (opt‑in).
• Professionnels de la santé (PDS) : Nous recueillons des coordonnées professionnelles, des informations sur les spécialités médicales et les domaines d’intérêt clinique, ainsi que des détails relatifs à la pratique. Les coordonnées professionnelles et les intérêts cliniques peuvent également être obtenus à partir de registres publics ou d’annuaires professionnels, conformément aux lois antipourriel applicables (par exemple les exemptions de publication manifeste prévues par la LCAP) et aux lois provinciales sur la protection des renseignements personnels, afin de communiquer avec les PDS au sujet d’opportunités de recherche pertinentes.
• Demandes des clients et demandes générales : Lorsque vous demandez des renseignements sur nos services par l’intermédiaire de notre site web ou par courriel, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel professionnelle, le nom de votre organisation ainsi que les détails de votre demande, afin de pouvoir y répondre.

Informations techniques et automatisées

• Journaux de serveur du site web : Lorsque vous visitez le www.mpiresearch.ca, nos serveurs web recueillent automatiquement des journaux techniques de base du réseau, incluant votre adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation et les horodatages d’accès. Ces renseignements techniques sont utilisés strictement à des fins d’administration du système, de diagnostic de sécurité et de surveillance de la performance du serveur. Nous ne tentons pas d’associer les adresses IP des journaux de serveur à des personnes identifiables. Nous n’utilisons pas de témoins de pistage (cookies) sur notre site web principal.
• Sécurité des enquêtes d’étude de marché : Lorsque vous participez à une étude de marché ou cliquez sur un lien de sondage hébergé sur nos plateformes de collecte de données, nos systèmes enregistrent temporairement votre adresse IP et les métadonnées de votre appareil. Ces informations sont collectées strictement comme un contrôle opérationnel essentiel pour prévenir la fraude, détecter les bots, vérifier l'intégrité des données et filtrer les réponses en double. Ces métadonnées techniques sont stockées en toute sécurité et détruites définitivement une fois que toutes les réponses ont été collectées et examinées pour l'assurance qualité.

La vie privée des enfants

MPI Recherche ne collecte ni ne sollicite intentionnellement des données personnelles directement auprès d'enfants ou de mineurs de moins de 18 ans sans le consentement explicite des parents ou du tuteur légal. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données personnelles sans le consentement requis, veuillez contacter privacy@mpiresearch.ca pour une suppression immédiate.

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous traitons les données personnelles strictly à des fins opérationnelles et de recherches définies :

• Pertinence de la recherche : Associer les membres du panel et les professionnels de la santé éligibles à des opportunités d'études de marché pertinentes en fonction de critères géographiques et démographiques et/ou d'intérêts cliniques.
• Exécution de l'étude : Envoi des invitations, planification des sondages, entretiens et administration des sondages.
• Versement des incitatifs : Traitement et livraison des honoraires ou paiements incitatifs de l'étude (envoyés par chèque à votre adresse postale ou par virement électronique sécurisé).
• Précision de la base de données et des profils : Notre base de données est régulièrement mise à jour et vérifiée en utilisant les informations fournies lors des questionnaires de sélection récents, des interactions de projet ou des communications directes. Mettre à jour les informations sur les conditions de santé, le statut diagnostique, la spécialité médicale ou les coordonnées garantit que les invitations à la recherche restent exactes et pertinentes.
• Gestion des préférences et désinscriptions : Les patients, les soignants et les professionnels de santé gardent un contrôle total sur leurs préférences de communication. Les demandes de désinscription, les retraits de consentement et les notifications de désabonnement sont enregistrés immédiatement et appliqués strictement dans toutes les bases de données internes et les systèmes de communication.
• Conformité administrative et juridique : Respecter les obligations contractuelles envers les clients, prévenir les réponses frauduleuses aux enquêtes, maintenir la sécurité des données et satisfaire aux exigences légales selon les lois fédérales et provinciales.

4. Principes et gouvernance de la protection des données

Nos activités de traitement des données respectent des mesures de protection opérationnelles strictes :

• Légalité, équité et transparence : Les données sont traitées de manière légale et transparente. Toutes les invitations à participer aux recherches incluent des moyens clairs pour se désinscrire ou refuser.
• Limitation d'utilisation : Les données personnelles recueillies pour des missions client spécifiques (données des projets clients) sont conservées séparément de nos bases de données de recherche propriétaire.
• Pseudonymisation : Les identifiants directs (comme les noms ou les adresses courriel) sont séparés des réponses et stockés dans des répertoires isolés accessibles uniquement au personnel autorisé.
• Minimisation des données : Nous ne collectons que le minimum de données personnelles nécessaire pour vérifier l'éligibilité à l'étude, atteindre les objectifs de la recherche et traiter les paiements incitatifs.

5. Partage d'informations, sous-traitants et transferts transfrontaliers

Votre vie privée est protégée en tout temps. Votre identité restera 100 % confidentielle et ne sera jamais partagée avec qui que ce soit, y compris nos clients de recherche, votre employeur, votre famille, vos médecins ou votre équipe médicale, ou tout tiers, sans votre consentement préalable et explicite.

La participation à nos études de marché est entièrement volontaire. Votre participation n'affectera en rien vos soins médicaux, vos traitements en cours ou votre relation avec vos professionnels de santé.

MPI Recherche ne louera jamais, ne vendra jamais et n’échangera jamais vos informations personnelles avec des tiers.

Sous-traitants de logiciels tiers en tant que service (SaaS)

Pour mener nos opérations de recherche, nous utilisons uniquement des plateformes cloud de niveau entreprise, évaluées par des tiers, comme Google Workspace. Ces sous-traitants gèrent les données pour notre compte et sont vérifiés pour s'assurer qu'ils respectent les certifications de sécurité standards de l'industrie (comme SOC 2 Type II et ISO/IEC 27001), les contrôles techniques d'accès au niveau entreprise, et des engagements contraignants en matière de protection des données intégrés dans leurs conditions de service standard.

Transferts transfrontaliers et interprovinciaux

Comme notre infrastructure de sous-traitants approuvés utilise des serveurs cloud situés au Canada et à l’étranger, vos informations personnelles peuvent être stockées ou traitées en dehors de votre province ou de votre pays de résidence. Tous les transferts de données transfrontaliers et interprovinciaux sont protégés par un chiffrement pendant le transit (TLS 1.2 ou supérieur) et au repos (AES-256), ainsi que par des protections contractuelles et techniques solides pour respecter les lois canadiennes sur la vie privée en vigueur.

Livrables pour le client

Les clients reçoivent des livrables d'étude anonymisés ou pseudonymisés. Les identifiants personnels bruts ne sont jamais partagés avec les commanditaires de la recherche sauf si vous donnez un consentement explicite et affirmatif.

Mentions légales

Nous pouvons divulguer des données personnelles sans consentement uniquement lorsque la loi, une ordonnance du tribunal, une assignation ou une réglementation gouvernementale l'exige, ou lorsqu'il est nécessaire de protéger des droits légaux, la sécurité ou la sécurité du réseau conformément aux lois fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée.

Plateformes désignées par le client et outils tiers

Pour certaines collaborations, comme les initiatives de recherche conjointes, les activités de recherche peuvent se dérouler sur des plateformes logicielles, des moteurs d'enquête ou des outils de visioconférence gérés directement par nos clients ou commanditaires de l'étude. Dans ces cas-là, les participants sont informés avant la session, et les données collectées dans ces environnements hébergés par le client sont soumises à l’énoncé de confidentialité et aux conditions de la plateforme du client concerné.

6. Cycle de vie, conservation et suppression des données

Les données personnelles ne sont conservées que tant que nécessaire pour atteindre les objectifs opérationnels, de recherche ou juridiques spécifiques pour lesquels elles ont été collectées :

• Données du projet client : Les résultats de recherche (y compris les réponses aux sondages, les enregistrements de sessions et les transcriptions) sont conservés entièrement sans informations personnelles identifiables directes, en utilisant des identifiants uniques pour les participants. Les enregistrements de sessions et les fichiers temporaires du projet sont supprimés à la fin du projet, et les ensembles de données analytiques pseudonymisés sont archivés pendant au moins deux (2) ans avant d'être définitivement supprimés lors de notre revue annuelle de minimisation des données.
• Panel de patients ayant donné leur consentement : Les profils des membres du panel sont conservés afin d’inviter les participants à de futures opportunités de recherche et sont révisés périodiquement. Les profils et les données personnelles associées sont définitivement supprimés ou anonymisés après réception d’une demande de désinscription, en cas d’échec de livraison, ou après une longue période d’inactivité.
• Base de données des professionnels de santé : Les contacts professionnels sont conservés tant que le clinicien exerce activement. Les enregistrements sont supprimés ou marqués comme inactifs dès qu'une demande de désabonnement, un avis de retraite ou de décès, une révocation de licence, ou un échec de livraison non résolu est reçu.

7. Mesures de protection des données

Nous mettons en œuvre un ensemble complet de mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés :

• Normes de chiffrement : Tout le trafic web et les transmissions de données utilisent le chiffrement TLS 1.2+ en transit. Les données stockées dans les dépôts cloud sont chiffrées au repos avec des algorithmes AES-256 de niveau entreprise.
• Contrôle d'accès : L'accès au système est régulé par le principe du moindre privilège en utilisant le contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC). L'authentification multifacteur (AMF) est strictement appliquée sur toutes les plateformes et tous les comptes sans exception.
• Protection des terminaux : Tous les appareils d'entreprise autorisés utilisent le chiffrement complet du disque, des verrouillages d'écran obligatoires après 10 minutes d'inactivité et la mise à jour automatisée des logiciels.

8. Vos droits au respect de la vie privée (Demandes des personnes concernées)

En vertu de la LPRPDE, de la Loi 25 du Québec, de la PIPA de la Colombie-Britannique, de la PIPA de l'Alberta et des lois internationales applicables, vous avez certains droits concernant vos données personnelles :

• Accès et rectification : Vous avez le droit de demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.
• Retrait du consentement / Suppression : Vous pouvez retirer votre consentement pour participer à la recherche ou à un panel à tout moment. Sur demande, nous supprimerons définitivement ou anonymiserons vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Mécanismes de désinscription et de préférences : Les premiers courriels automatisés de recrutement incluent un lien de désinscription en un clic. Les communications par courriel individuelles suivantes respectent les demandes de désinscription envoyées par réponse directe (par exemple, « se désinscrire » ou « me retirer de la liste »), que le personnel autorisé enregistre et applique manuellement dans toutes les bases de données internes dès leur réception.
• Portabilité des données : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles dans un format électronique structuré et couramment utilisé.
• Prise de décision automatisée : MPI Recherche utilise des outils de sélection automatisés pour filtrer et examiner les personnes pour leur participation aux études de recherche selon les critères de l'étude. Nous n'utilisons pas de traitement automatisé ou d'IA pour prendre des décisions qui affecteraient vos droits légaux, votre emploi ou votre situation financière.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez envoyer une demande écrite à notre responsable de la sécurité et de la protection des données à privacy@mpiresearch.ca. Nous examinerons et satisferons votre demande dans les délais légaux requis (généralement dans les 30 jours suivant sa réception).

9. Mises à jour de la politique

Nous révisons cette politique de confidentialité chaque année ou après des mises à jour opérationnelles ou légales importantes. Toutes les modifications seront publiées sur cette page avec une date de « dernière mise à jour » actualisée. Nous vous encourageons à consulter cette politique régulièrement.

Dernière mise à jour : septembre 2026